Conditions Générales de Vente pour Dams Informatique - Matériel Informatique

Version en date du 18 octobre 2023

Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande auprès de Dams Informatique pour l'achat de matériel informatique, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Commandes et Devis
- Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site Web ou par écrit.
- Les devis émis par Dams Informatique sont valables pour une durée de 30 jours.
- Toute commande est sujette à l'acceptation par Dams Informatique, qui se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en spécifier la raison.
Prix et Paiement
- Les prix indiqués sont en euros et hors taxes, sauf indication contraire.
- Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties. Dams Informatique accepte généralement les paiements par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement électronique spécifié sur le devis ou la facture.
Livraison et Réception du Matériel
- Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité du matériel. Dams Informatique fera tout son possible pour respecter ces délais.
- Le client est tenu de vérifier la conformité du matériel à la réception. En cas de non-conformité ou de dommage, le client doit informer Dams Informatique dans les 5 jours suivant la réception.
- La propriété du matériel est transférée au client au moment du paiement intégral.
Garantie et Service Après-Vente
- Le matériel vendu par Dams Informatique est assorti de la garantie constructeur, dont la durée et les conditions sont spécifiées dans la documentation du produit.
- En cas de dysfonctionnement ou de problème, le client peut contacter le service après-vente de Dams Informatique pour obtenir de l'assistance.
Retours et Annulations
- Le client peut annuler une commande avant l'expédition, sous réserve d'acceptation par Dams Informatique. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.
- Les retours de matériel sont soumis aux conditions de garantie du fabricant et aux frais de retour éventuels, sauf en cas de produit défectueux.
Responsabilité et Limitation de Responsabilité
- Dams Informatique ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, dommages ou coûts engagés par le client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
- La responsabilité totale de Dams Informatique est limitée au montant de la commande payée par le client.
Confidentialité et Données Personnelles
- Dams Informatique s'engage à protéger la confidentialité des données du client conformément aux lois en vigueur.
Loi Applicable et Règlement des Litiges
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur en France.
- En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Dams Informatique se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients seront informés de toute modification substantielle.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir été informé et accepte toutes les conditions qui y sont énoncées. Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter Dams Informatique